Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet & champ d’application

Les présentes CGV encadrent les prestations de conception, intégration et mise en ligne de sites web proposées par ONLYWEBPRO, principalement à destination de clients professionnels (B2B).

Devis, commande et acompte

Toute intervention fait l’objet d’un devis décrivant périmètre, délais et prix. La commande est validée après signature et versement d’un acompte de 50 %.

Exécution, jalons & recettes

Un calendrier est communiqué (aperçu → bêta → final). Sauf mention contraire, 2 tours de retours (liste numérotée) sont inclus. La recette intervient à la mise en ligne ou à la livraison convenue.

Prix, facturation & paiement

Prix en euros. Micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Modalités standards : 50 % à la commande, solde à la mise en ligne. Retard de paiement → suspension des travaux possible.

Contenus fournis par le client

Le client fournit textes, logos, visuels et garantit détenir les droits nécessaires. À défaut, une prestation de rédaction/achats d’images peut être proposée.

Hébergement, nom de domaine & emails

L’hébergement peut être assuré par ONLYWEBPRO via Hostinger ou par le client. Noms de domaine et boîtes e-mail : en option selon devis.

Maintenance

Maintenance applicative (mises à jour, sauvegardes, petites retouches) possible via packs mensuels. Hors pack : interventions au temps passé.

Propriété intellectuelle

La cession des droits (code, maquettes, visuels créés) intervient après paiement intégral. Les licences des logiciels/plug-ins restent la propriété de leurs éditeurs.

Responsabilités & limites

Responsabilité limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Pas de garantie de positionnement SEO ni de niveau de ventes.

Réversibilité & accès

Après solde, remise des accès et exports nécessaires (base, médias) sur demande.

Résiliation

En cas de manquement grave non régularisé sous 15 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier. Les sommes dues pour les travaux réalisés restent exigibles.

Consommateurs (si applicable)

Pour un consommateur, droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance (avec exceptions légales, notamment si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai avec accord exprès).

Droit applicable & litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de Montpellier. Recours à un médiateur de la consommation proposé lorsqu’applicable (adhésion à préciser le cas échéant).

Dernière mise à jour : 20 août 2025